J.O. 277 du 30 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 29 novembre 2003 portant nomination du secrétaire général du Haut Conseil du commissariat aux comptes


NOR : JUSC0320706A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 2003, M. Philippe Steing, magistrat, est nommé secrétaire général du Haut Conseil du commissariat aux comptes.